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La directive 2004/39/CE du 21 avril 2004, communément appelée MiFID (Directive on Markets in Financial Instruments) ou encore MIF (Marché d’instruments financiers), remplacera bientôt la directive des services d’investissement (du 10 mai 1993).
Elle s’imposera à tous les établissements menant des activités ou fournissant des services d’investissement ainsi qu’aux infrastructures de marché.
Enjeu
Suite à la disparition de la règle de concentration des ordres, la mise en concurrence des différents lieux d’exécution des ordres (marchés réglementés, Multilatéral Trading Facilites – MTF et les systèmes internalisés des prestataires de services d’investissement) permettra d’assouplir les conditions de négociation.
Calendrier de la transposition
Cette directive remplace la directive sur les services d’investissement datant de 1993.
Publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 30 avril 2004, elle doit être transposée au plus tard le 31 janvier 2007 et devra être appliquée à partir du 1er novembre 2007.
Au plan national, les objectifs sont la publication de l’ordonnance pour la fin du premier semestre 2006 et la modification du règlement général de l’AMF pour le deuxième semestre 2006.
Les principales mesures apportées par la Directive
L’agrément sous forme de « passeport européen » délivré aux prestataires de services d’investissement (PSI) par leur état membre d’origine leur permettra de délivrer des services d’investissement complémentaires comme le conseil et d’intervenir sur d’autres instruments financiers comme les produits dérivés directement dans toute l’Union Européenne.
L’agrément leur permettra de traiter les ordres de leurs clients en dehors des marchés réglementés que ce soit sur des Multilateral Trading Facilities (MTF) ou sur des systèmes internalisés des PSI.
De nouvelles contraintes importantes sont prévues
La best execution est une obligation de moyens, les ordres doivent être exécutés aux conditions les plus favorables pour le client :
Une obligation de fournir au client le meilleur résultat possible pour l’exécution des ordres des clients au regard des critères de prix, coût, rapidité, probabilité d’exécution et du règlement.
Les PSI doivent exécuter les ordres en suivant les instructions spécifiques du client.
Le respect de cette obligation passe par la mise en place d’une « politique d’exécution » dont le client est informé et à laquelle il a donné son consentement préalable.
Le pre trade transparency est une obligation de publier les offres fermes à tous à un coût réduit.
L’objectif est de recréer un système centralisé d’information pour un marché donné afin d’éviter la fragmentation de la liquidité qu’aurait pu provoquer la concentration des ordres.
Le post trade transparency passe par une obligation de reporting pour le client et pour le régulateur :
Le reporting client est une obligation pour les PSI d’adresser à leurs clients des comptes rendus sur les services et les coûts qui leur ont été fournis.
Le reporting au régulateur : le PSI devra envoyer ses déclarations d’ordres à l’autorité de l’Etat membre dont il dépend quel que soit le titre négocié.
L’internalisation des ordres rendue possible par la MIF est un projet très ambitieux qui permettra d’uniformiser les marchés européens.
Sa mise en œuvre aura un impact financier important qui risque même d’être très élevé pour les établissements de taille moyenne, qui ne génèreront pas un volume de transactions suffisant pour rentabiliser ces investissements.
Nicolas PORTIER
Consultant Senior
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